Decrets
Décrets:
1 : Information importante concernant le décret du 11 avril 2011 sur les techniques de lipolyse
Chers patient(e)s, ce courrier a pour objectif de vous informer et vous rassurer.
Le vendredi 17 Juin Conseil d’Etat vient de suspendre le décret publié il y a deux mois interdisant toutes les techniques non chirurgicales de réduction des amas graisseux localisés et du traitement de la cellulite, estimant qu’elles pouvaient représenter des risques de danger grave pour la santé.
Les techniques de lipolyse (ou lyse adipocytaire), sont globalement une alternative non chirurgicale à la liposuccion. Elles visent à détruire les cellules graisseuses (apoptose), et à métaboliser (digérer) les graisses libérées.
Le décret du 11 avril avait interdit la pratique de cinq de ces techniques à visée esthétique : injection hypo-osmolaires, injections de produits lipolytiques, mésothérapie, carboxythérapie et Laser transcutané, ainsi que toutes celles utilisant des agents physiques externes : ultra sons, radiofréquences, infra rouges, cryothérapie….
Cela a eu pour conséquence de jeter suspicion et discrédit sur les médecins esthétiques qui les pratiquaient, ainsi que des doutes sur les appareils utilisés. (Lasers, ultra sons, radiofréquence).
Or, les médecins ont eu une formation spécifique pour ces techniques, et les appareils ont tous le marquage CE dont la procédure de certification apporte la preuve d’un niveau élevé de protection pour la santé.
Ces décisions honteuses ne laissaient aux patients potentiels qu’une alternative : la Liposuccion chirurgicale qui curieusement n’a pas été évaluée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et qui représente un danger certain (19% d’incidents graves et 20 décès pour 100 000 interventions).
Les fabricants, les médecins esthétiques et les sociétés commerciales utilisant ces techniques non invasives ont demandé la suspension immédiate du décret (en vue d’une annulation définitive après analyse du fond), auprès du juge en référé du Conseil d’Etat.
En effet, ce décret est entaché de très nombreuses irrégularités et incohérences :
L’avis de HAS a été rendu de façon partiale, avec absence de transparence et d’analyse contradictoire.
Les autorités médicales, et experts, ayant guidé l’évaluation de ces techniques, ont un conflit d’intérêt (11 chirurgiens esthétiques sur 15) avec les médecins, et ne sont pas forcément compétents pour donner leur avis objectif concernant tous les actes interdits.
Cela constitue juridiquement un détournement de pouvoir. Il existe donc un doute sérieux sur la légalité de ce décret.
Le motif des décisions de la HAS se référait à « une suspicion de danger grave pour la santé humaine » concernant un acte à visée esthétique. C’est en l’occurrence une erreur de qualification juridique.
Car il ressort de l’analyse effectuée par la HAS et des informations recueillies dans ses documents de travail que « ces techniques ne présentent aucun danger ou risque grave pour la santé humaine. Ils sont bénins et toujours réversibles »,… et jamais observées pour certaines techniques. Cela n’a pas empêché le décret de tout interdire globalement.
Le juge en référé du conseil d’état est allé dans le même sens que notre analyse en considérant que les effets secondaires demeuraient statistiquement rares (0,8%pour le Laser), sans gravité et toujours réversibles, et qu’une partie au moins de ces complications était imputable à des conditions inadéquates de mise en œuvre et non pas aux techniques elles mêmes.
En voici les conclusions :
« Et Ordonne :
« Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, qu’il y a lieu de suspendre l’exécution du décret du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur les requêtes tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret ;
Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement, d’une part, d’une somme globale de 3 000 euros à la SARL … et autres et, d’autre part, d’une somme globale de 3 000 euros à …associations de médecins et autres »
Nous sommes donc satisfaits de cette première décision, car rien ni personne n’est supérieur à la vérité. Nous continuons notre travail pour la reconnaissance d’une médecine esthétique efficace et non invasive.
Par respect pour la confiance que vous m’avez accordée, je me devais de vous faire part de ces événements.
2 : Décret concernant le Macrolane
Le Macrolane est un produit de comblement très dense d’acide Hyaluronique. Son utilisation vient d’être interdit pour son utilisation au niveau des seins.
C’est une décision de prévention. En effet, ce produit étant opaque aux rayons X, il pourrai masquer une éventuelle opacité pathologique développée au niveau des seins.
Il reste utilisable dans toutes les autres indications.
